3/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

          Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de
la boutique en ligne de notre support de vente 

"http://www.essences-pures-de-parfums-de-grasse.com/" 

suppose la consultation préalable et obligatoire des présentes conditions générales.

   

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé, en lisant entièrement celles-ci, du fait que son accord concernant le contenu des présentes (conditions générales de vente) ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et ne nécessite pas que nous aiguillons systématiquement notre clientèle (vers ces conditions générales de vente car c'est à eux de les rechercher et les lire), dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les articles présentés dans le cadre de la boutique de notre support de vente.  

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder

ou d'éditer les présentes conditions générales,

étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. 

 

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Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur doit accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.  

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Article 2 : Objet  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la boutique en ligne "Essences Pures de Parfums de Grasse". 

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Article 3 : Entrée en vigueur durée  

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la confirmation du paiement de la commande faite par le client. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par L'entreprise "Essences Pures de Parfums de Grasse".   

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Article 4 : Confirmation de commande   

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par l'accord de vente fait entre les 2 parties lors de leur transaction via tous les réseaux sociaux, par mail, via notre WhatsApp professionnel, Signal ou Télégram.    

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Article 5 : Preuve de la transaction  

Les messages ou mails que les 2 parties s'envoient du début à la fin de leur transaction jusqu'au message ou mail de confirmation de l'expédition du colis par nous même font preuves en cas de problèmes entre les 2 parties.  

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Article 6 : Informations sur les articles


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La boutique en ligne "Essences Pures de Parfums de Grasse" présente sur son support de vente, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
 

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Les offres présentées par la boutique "Essences Pures de Parfums de Grasse" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

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Article 7 : Prix


Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
 

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Article 8 : Mode de paiement


Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein de la commande: 

- Virement bancaire

- Virement Paypal en choisissant l'option "entre ami(s)" pour ne pas payer les frais Paypal car sinon, nous serons obligés de vous les facturer.

- MoneyGram

- Western Union

Toutes les informations concernant le mode de paiement que vous aurez choisi vous seront remises après confirmation de celui-ci.

Le consommateur garantit à la boutique en ligne "Essences Pures de Parfums de Grasse" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La boutique en ligne se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La boutique en ligne se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.  

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Article 9 : Activation de la commande


La commande sera activée à la confirmation du paiement que ce soit bancaire (sur notre compte en ligne) ou Paypal (par mail de confirmation Paypal), par MoneyGram ou Western Union et au plus tard dans un délai de 5 jours. 

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Article 10 : tarifs des frais d'envoi

Les frais de livraison sont gratuits à partir d'un  montant d'achat de 200 € minimum. En dessous de cette somme, le client paie 9.90 € pour l'envoi de sa commande. Pour ce qui est des commandes hors France, demandez nous un devis.

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Article 11 : Modalités de livraison
 

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Notre siège social est situé à Reignier en Haute-Savoie mais nous sommes expatrié, pour une facilité et des coûts moins cher pour le stockage ainsi que pour la main d'œuvre et pour les expéditions à l'internationale, nous importons nos essences pures de qualité supérieure et professionnelle de la ville française de Grasse (classé dans le patrimoine historique de l'UNESCO en tant que capitale du parfum) vers le Maroc, ensuite tout est expédié depuis notre localisation vers tous les pays où se trouvent notre fidèle clientèle.

 

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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec la Poste et Chronopost.

 

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Envoi avec la Poste:


Outre le fait d'être que c'est un des 2 seuls moyen d'envoi, ces services livrent en minimum 8 jours pour la poste et 3 à 7 jours pour Chronopost, dans toute la France et à l'international, vous serez muni d'un numéro de suivi que nous vous ferons parvenir le jour même de l'envoi et il vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.  La poste et Chronopost sont des services assez fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison (à cause des douanes) ou que le produit s'égare ou soit détérioré (avec la poste). Si le colis n'est pas récupéré ou qu'il s'égare ou qu'il soit détérioré, nous ne sommes aucunement responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Si votre colis nous est retourné pour x raisons, dès que nous réceptionnerons celui-ci, nous vous inviterons à repayer les frais d'expédition, en cas de refus de votre part, nous stockerons celui-ci jusqu'à que vous payez la réexpédition et merci pour votre bonne compréhension.

En cas de retard de livraison par rapport à la date de livraison que nous
vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un message WhatsApp ou un mail. Nous contacterons alors la Poste Internationale pour faire démarrer une réclamation. Une réclamation à la Poste se fait au 21ème jour à partir de la date d'expédition, cette enquête peut prendre plusieurs jours, semaines voir mois, nous vous inviterons à patienter, de ne pas nous harceler, de ne pas nous menacer ou nous insulter sinon nous nous donnerons le droit de vous bloquer sans ménagement. Si votre colis est perdu par la poste, le remboursement se fera si la poste nous rembourse et cela peut prendre plusieurs mois.

 

Envoi avec Chronopost (Réception avec DHL):

 

Ce service livre en minimum 3 jours dans toute la France et en 3 à 7 jours à l'international, vous serez muni d'un numéro de suivi que nous vous ferons parvenir le jour même de l'envoi, votre colis sera livré par Chronopost ou DHL, si vous n'êtes pas présent le jour de la livraison, le livreur devrait revenir vous livrer le lendemain ainsi que de vous contacter avec le numéro de téléphone qui sera écrit dans le reçu d'expédition et il vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à un centre Chronopost ou DHL le proche de votre adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à centre Chronopost ou DHL pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 10 jours. Chronopost et DHL sont des services très fiable.

En cas de retard de livraison par rapport à la date de livraison que nous
vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un message WhatsApp ou un mail. Nous contacterons alors Chronopost pour faire une réclamation.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, de vacances de leur part, de grèves, de blocage temporaire en douane, de Covid, de pandémie, de catastrophe naturelle, etc... pouvant survenir dans chaque pays ou chaque transporteur.  

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol des produits ou détérioration déclarés "livrés" par le transporteur.

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Article 12 : Délai de livraison pour chaque produit  

 

Les essences de grandes marques acheté au détail ou en gros sont livrées en moyenne entre 8 et 9 jours pour la poste et 3 à 7 jours pour Chronopost, suivant la confirmation du paiement en comptant les 1 à 3 jours de prise en charge de la commande, ce qui peut atteindre 4 à 12 jours hors jours fériés et week-end.

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Article 13 : Suivi du colis

 

Le colis est suivi par un numéro qui est fourni au moment de l'envoi, collé sur la facture de la Poste ou Chronopost international qui nous ait remis et que vous pourrez suivre via le site de la poste internationale marocaine ou le site de Chronopost Maroc suivant le mode d'expédition que nous aurons choisi suivant votre commande.

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Article 14 : Concernant les douanes

 

En général et depuis plus de 10 ans que nous expédions des colis, il n'y a aucun problème avec les douanes, pour ce faire, nous joignons avec chaque colis expédié, une facturation très réduite et nous ne mentionnons pas que ce sont des "Parfums" mais plutôt que ce sont des "Huiles essentielles" pour vous éviter toutes complications, c'est pour cela que les douanes taxent très rarement les colis, bien que cela puisse arriver et nous ne prenons aucune responsabilité en cas de facturation de taxes douanières, toutes taxes facturées seront à votre charge.

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Article 15 : Erreurs de livraison


Le consommateur devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou
au plus tard le premier jour ouvré
 (24 H) suivant la livraison effectué, toute réclamation d'erreur ou de non livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le mail de commande. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai seront rejetées.  

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 Article 16 : Nos responsabilités  

Nos responsabilités, point de vue de la marchandise commandée par le client et à livrer, s'engage à partir du paiement de celle-ci jusqu'à l'envoi à la Poste ou Chronopost avec preuve du reçu de paiement. Au-delà de cela, nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte, de vol, de dégradation ou autres après l'envoi.

Nous sommes responsables de la marchandise :

- à partir de la date de paiement jusqu'au jour de l'expédition par la Poste ou Chronopost international, facture d'envoi faisant office de preuve. Ensuite, à partir de l'envoi, notre responsabilité ne sera plus que sur les vices cachés (avec preuves) et sur un oubli ou autres, venant de notre part tout en sachant que le retour de colis se fera à vos frais et à réception du colis, nous jugerons si votre réclamation et à prendre en compte ou non, l'envoi de la même commande sera effectué dans les plus brefs délais mais aucun remboursement ne sera effectué, juste la correction de votre commande.

 

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, de vacances de leur part, de grèves, de blocage temporaire en douane, de Covid, de pandémie, de catastrophe naturelle, etc... pouvant survenir dans chaque pays ou chaque transporteur.  

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol des produits ou détérioration déclarés "livrés" par le transporteur.

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Article 17 : Force majeure


Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et suivant ce que vous avez lu de nos conditions générales de vente.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

  

Les deux parties se rapprocheront ensuite;
Alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon explicite, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, Covid avec les restrictions de chaque pays, une pandémie, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  

 

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Pour plus de questions et si vous n'avez pas compris, n'hésitez pas à nous poser des questions.

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